Plusieurs outils s’offrent à vous pour votre gestion de trésorerie :
Contrat de Capitalisation
Le contrat de capitalisation permet de diversifier le patrimoine de l’entreprise ou de la société. Ceci grâce aux nombreux supports disponibles (actions, obligations, immobilier, OPCVM, etc.).
Le montant minimum d’investissement et les frais (d’entrée, de gestion et d’arbitrage) peuvent être élevés.
Il s’agit d’un placement à moyen voire long terme (entre 4 et 30 ans). Cependant il est possible de procéder à des rachats anticipés.
Les gains sont comptabilisés globalement (en tenant compte de l’ensemble des investissements réalisés sur le contrat) :
- le contrat est imposé annuellement, à l’IS, sur une base forfaitaire (105 % du dernier TME connu au jour de la souscription). Ceci quelle que soit la variation réelle du contrat et même en l’absence de rachat. Cette imposition constitue une simple avance.
- les moins-values latentes constatées globalement sur le contrat sont cependant prises en compte et déductibles chaque année.
- l’année du rachat, l’imposition est régularisée en comparant le gain déterminée forfaitairement chaque année et le gain réellement acquis sur le contrat depuis sa souscription.
SCPI en Pleine Propriété
Les SCPI permettent d’accéder au marché de l’immobilier avec un investissement limité et en mutualisant les risques locatifs.
Il s’agit d’un investissement à long terme et peu liquide. Par ailleurs, les frais de souscription et de gestion peuvent être élevés.
Les revenus et plus-values des SCPI sont taxés à l’IS. Les frais d’acquisition ainsi que les éventuels intérêts contractés par l’entreprise ou la société pour acquérir les parts de SCPI sont déductibles. Les revenus et plus-values ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux.
Cependant, aucun amortissement ne peut être constaté. L’entreprise ou la société ne comptabilise aucun amortissement sur les parts de SCPI et la SCPI ne déduit aucun amortissement sur les immeubles qu’elle détient.
Compte titre Personne Morale / OPCVM
Le compte titres permet d’investir sur des supports diversifiés, tels que les actions, obligations, fonds structurés, OPCVM, certificats, etc. Ce placement peut être réalisé pour un court, moyen ou long terme.
Les gains sont comptabilisés sur chaque titre (et non sur l’évolution globale du compte titres) :
- gains latents sur les OPCVM investis à moins de 90 % en actions sont imposés annuellement (à la clôture de l’exercice),
- gains latents sur les autres titres (actions, obligations, etc.) ainsi que les OPCVM investis à plus de 90 % en actions ne sont pas imposés chaque année mais uniquement au moment de la vente des titres,
- dans tous les cas (actions, obligations, OPCVM, etc.), les moins-values latentes sont prises en compte et déductibles chaque année (au titre des provisions) à l’exception des moins-values latentes sur les titres de participations.
Usufruit de SCPI
L’usufruit de parts de SCPI permet d’accéder au marché de l’immobilier avec un investissement limité et en mutualisant les risques locatifs.
La durée de l’investissement peut être choisie en fonction des besoins de l’entreprise ou de la société (5, 10 voire 15 ans). Cependant, les frais de souscription et de gestion peuvent être élevés.
Les revenus courants sont versés à l’entreprise ou la société usufruitière et taxés à l’IS. Les frais d’acquisition ainsi que les éventuels intérêts contractés par l’entreprise ou la société pour acquérir l’usufruit des parts de SCPI sont déductibles. Les revenus ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux.
L’entreprise ou la société usufruitière peut amortir le droit d’usufruit qu’elle détient sur les SCPI (en effet, l’usufruit est, par définition, limité dans le temps). En revanche, la SCPI ne déduit aucun amortissement sur les immeubles qu’elle détient.
Indemnité de Fin de Carrière / Indemnités de Licenciement
Ce Contrat est un contrat d’assurance vie qui permet la constitution d’un fonds collectif. Celui-ci est destiné à financer des indemnités de fin de carrière dues aux salariés, et/ou, sur option, des indemnités de licenciement.
Ces indemnités, depuis la loi du 19 janvier 1978, constituent pour les entreprises une obligation légale de verser une indemnité de fin de carrière aux salariés qui partent à la retraite. Elles sont d’ailleurs très souvent renforcées par une convention collective ou un accord d’entreprise.
Ce produit, régi par l’Article 39 du CGI, permet à l’entreprise d’anticiper ces dépenses dans un cadre fiscal avantageux.
- L’entreprise peut, grâce à ce type de contrat, transformer des contraintes légales et conventionnelles en réel avantage financier et fiscal
- L’option Indemnités de Licenciement permet au chef d’entreprise d’anticiper ces autres obligations légales.
Contrat Retraite Article 62 /82
Le Contrat Retraite Article 82 est un contrat individuel de retraite supplémentaire. Il est mis en place par l’entreprise au profit d’un salarié ou d’un chef d’entreprise (salarié, assimilé salarié ou dont la rémunération est imposable au titre de l’Article 62 du CGI) avec une sortie en capital et/ou rente viagère.
Le souscripteur, qui est aussi l’assuré, souscrit un contrat Retraite. Une convention spécifique permet à l’entreprise de se substituer au souscripteur. Ceci pour tout ou partie du paiement des cotisations périodiques et/ou des versements libres et ainsi d’alimenter le contrat.
Deux conventions sont disponibles en fonction du statut du souscripteur, à savoir pour :
→ les salariés ou mandataires sociaux fiscalement assimilés à des salariés
→ les dirigeants dont la rémunération est imposable au titre de l’Article 62 du CGI (gérant majoritaire),
Les primes versées par l’employeur sont assimilées à un supplément de rémunération. A ce titre, elles sont soumises à l’impôt sur le revenu et à charges sociales. Le contrat peut également être alimenté par des primes versées par le souscripteur (uniquement versement libre).
