Toutes les entreprises peuvent mettre en place un Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO).
Chaque bénéficiaire obtient un compte individuel ouvert à son nom.
L’ensemble des salariés en bénéficie, sans discrimination possible. Le plan peut prévoir une condition d’ancienneté dans l’entreprise, sans pouvoir néanmoins dépasser trois mois.
Les chefs d’entreprise, leur conjoint collaborateur ou associé, et les mandataires sociaux peuvent également en bénéficier si l’entreprise emploie de 1 à 250 salariés.
Différentes formules d’épargne possibles au sein de l’entreprise existent. Par exemple, les plans d’épargne salariale tels que les plans d’épargne retraite collectifs (PERCO). Ils permettent à leurs bénéficiaires de se constituer une épargne accessible au moment de la retraite. Ceci sous forme de rente ou de capital.
Les versements sur PERCO sont facultatifs, sans condition de montant ni de périodicité.
Le bénéficiaire profite d’avantages fiscaux et sociaux immédiats sur les sommes versées par l’entreprise (intéressement, participation, abondement). Ceux-ci bénéficient d’exonérations d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales (hors CSG-CRDS pour le bénéficiaire et forfait social pour l’entreprise de plus de 50 salariés).
Le gain est fonction du TMI du contribuable. En effet, il s’agit de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu sur partie de sa rémunération (intéressement, participation et abondements sur le plan).
L’avantage fiscal est donc d’autant plus important si le client a un fort impôt. Aussi, il pourra constituer une contrepartie intéressante à l’immobilisation du capital.
L’épargne sur le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO) est indisponible jusqu’au départ en retraite du participant. Ceci sauf cas de déblocage anticipé autorisé. Par exemple : invalidité, décès du conjoint ou partenaire pacsé, expiration des droits à l’assurance chômage. Ou encore surendettement, acquisition ou agrandissement de la résidence principale.
L’épargne devenue disponible est délivrée sous forme de capital et/ou de rente.
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