Toutes les entreprises peuvent mettre en place un Plan d’Épargne Entreprise (PEE).
L’ensemble des salariés doit en bénéficier, sans discrimination possible. Aussi, il est possible de prévoir une condition d’ancienneté dans l’entreprise, sans pouvoir néanmoins dépasser trois mois.
Le plan d’épargne entreprise (PEE) offre aux salariés de l’entreprise la faculté de participer, avec l’aide de celle-ci, à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières. Ainsi, ces systèmes combinent un cadre collectif défini au niveau de l’entreprise et une initiative individuelle du salarié de verser dans les plans.
Les chefs d’entreprise, leur partenaire de pacte, conjoint collaborateur ou associé, et les mandataires sociaux peuvent également en bénéficier si l’entreprise emploie de 1 à moins de 250 salariés.
Le PEE permet à ses bénéficiaires de se constituer une épargne en valeurs mobilières avec l’aide de l’entreprise.
De plus, les versements sur PEE sont facultatifs, sans condition de montant ni de périodicité.
Enfin, le bénéficiaire profite d’avantages fiscaux et sociaux immédiats sur les sommes versées par l’entreprise (intéressement, participation, abondement). Par conséquent, ceux-ci bénéficient d’exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales (hors CSG-CRDS, et hors forfait social pour l’entreprise de plus de 50 salariés).
Vous pouvez alimenter le PEE par :
- des versements volontaires et l’intéressement du salarié,
- la participation aux résultats de l’entreprise,
- des droits issus du compte épargne temps ou des jours de repos non pris.
L’entreprise peut, dans une certaine limite, compléter les versements de l’épargnant par un abondement. Elle prend en charge, dans tous les cas, les frais de tenue de compte.
Les actions ou parts acquises dans le cadre du PEE sont indisponibles pendant une durée légale de 5 ans. Ceci sauf cas de déblocage anticipé autorisé. Par exemple : modification de la situation familiale, des conditions de travail, acquisition ou agrandissement de la résidence principale.
L’épargne devenue disponible est délivrée sous forme de capital.
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